Programme de responsabilité professionnelle
Le Programme de responsabilité professionnelle (PLP) aide les dentistes de l'Ontario depuis plus de 50 ans. Le personnel du PLP et les membres du Conseil du RCDSO se sont consacrés à la promotion de la sécurité des patients et de la dentisterie responsable.
En 2022, le Conseil du RCDSO a créé un groupe de travail sur l'examen des PLP, composé d'experts et d'anciens membres du Conseil, afin de procéder à un examen approfondi du programme PLP, de mettre en évidence les risques éventuels et de recommander des options pour atténuer ces risques.
Le groupe de travail a identifié plusieurs risques liés au programme PLP, notamment en termes de réputation, de réglementation et de finances. Le RCDSO est l'un des rares ordres de réglementation de la santé au Canada à gérer directement un programme de responsabilité interne.
Lors de sa réunion du7 décembre 2023, le Conseil du RCDSO a demandé au personnel d'étudier le transfert du programme de responsabilité professionnelle (y compris le passif actuel et le personnel) à un opérateur tiers dans le but de permettre au programme de continuer à fonctionner, sous une propriété distincte.
Lors de la réunion du Conseil de mai 2024, le greffier a indiqué que le personnel du RCDSO avait mené un processus visant à identifier un conseiller indépendant, PricewaterhouseCoopers (PWC), pour soutenir le processus de cession en minimisant les perturbations des activités, en optimisant l'intérêt du public/patient en fournissant un environnement stable pendant la période de transition, comme l'a demandé le Conseil.
Il s'agira d'une transaction complexe qui nécessitera également des conseils juridiques et financiers.
Le groupe d'examen des marchés publics, composé de membres du Conseil, a été créé et s'est réuni à plusieurs reprises avec le conseiller en marchés publics, PwC.
Lors de la réunion de juin 2024, le Conseil a reçu une mise à jour indiquant qu'une certaine souplesse dans la date de clôture de la transaction permettrait d'optimiser les résultats pour l'Ordre et le personnel, ainsi que pour la profession. Bien qu'il soit possible qu'un transfert vers un nouveau fournisseur ait lieu à un moment donné au cours de l'année 2025, la couverture de la responsabilité professionnelle des membres sera maintenue pendant toute l'année civile 2025.
L'Ordre continuera d'exiger des dentistes qu'ils disposent d'une protection adéquate en matière de responsabilité, ce qui est conforme aux autres ordres de santé de l'Ontario et aux attentes de la LPSR.
Prochaines étapes
En offrant une protection de la responsabilité à tous ses membres (et anciens membres) par le biais du PLP, le RCDSO a été en mesure d'assurer ce qu'il considère comme une protection adéquate de la responsabilité professionnelle. Lorsque le RCDSO ne sera plus propriétaire et ne gérera plus le programme, il devra trouver un autre moyen d'établir des exigences en matière de protection de la responsabilité professionnelle.
Au cours des prochains mois, le personnel du RCDSO, avec les conseils du groupe d'examen des marchés publics (PRG) et du conseiller juridique, travaillera sur les statuts qui établiront ce que chaque titulaire doit obtenir en matière de protection afin de garantir la protection du public. La profession aura l'occasion de faire part de ses commentaires au cours de la période de consultation de 60 jours.
Cette décision n'étant que le début d'un long processus, il est trop tôt pour répondre à nombre de vos questions détaillées, telles que le montant des futures redevances réglementaires ou de responsabilité. Les membres de la RCDSO doivent continuer à contacter directement PLP, comme d'habitude, pour obtenir de l'aide en cas de réclamations ou de réclamations potentielles.
Le RCDSO s'engage à vous tenir informé au fur et à mesure de nos recherches et de l'élaboration de nos plans.
Si vous souhaitez visionner les délibérations du Conseil sur ce sujet, elles sont disponibles sur notre chaîne YouTube.