Les dentistes soumis à des mesures disciplinaires

L'Ordre publie les résultats des audiences et le texte intégral des décisions du comité de discipline. Ces décisions se trouvent sous le profil du membre dans la section Trouver un dentiste.

De plus, le Collège publie ses décisions sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII). CanLII est un organisme sans but lucratif qui offre un accès électronique gratuit aux jugements rendus par les tribunaux canadiens, ainsi qu'aux décisions de plusieurs tribunaux et comités de discipline des collèges.

Vous trouverez ci-dessous une liste des dentistes qui ont fait l'objet d'une Comité de discipline décision depuis le 4 juin 2003. Vous pouvez obtenir des détails sur les décisions prises avant le 4 juin 2003 en communiquer avec l'Ordre directement.

Pour plus d'informations sur la procédure disciplinaire du RCDSO, veuillez contacter le bureau des audiences